Pourquoi les partis politiques ont-ils besoin de financement ?
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Pour payer les frais relatifs à leur administration courante, à la diffusion de leur programme politique et à la coordination de l’action politique de leurs membres. Source
DGE-Q
En résumé, le financement sert surtout à se faire connaître avant et pendant les élections. Pour l’achat de publicité, défrayer les frais de transports et des dépenses de bureaux.
Pour le but de cet exercice, présumons qu’au Québec, les élections générales se tiennent à date fixe, le mandat d’un gouvernement de 4 ans.
Autofinancement d’un parti politique :
1-Vente de carte de membre à des particuliers uniquement
2-Carte de membre fixée à 50$ maximum
3- Aucune carte de membre vendu à des enfants de moins de 18 ans.
4-Dons formellement interdits
5-Paiements par chèque ou carte de crédit
6-Transactions en argent interdit même pour acheter des denrées pour les collations, lunchs, pour acheter du papier, des posters, de la pub etc.
7-Publication obligatoire de la liste des membres ainsi que le coût de la carte vendue avant les élections avec mise à jour journalière.
8-Livre comptables obligatoire : chaque entrée et déboursé même les plus minimes inscrits.
Financement par l’État et les limitations
1-Limitation des revenus
a) 50¢ ou plus par électeur pour un parti
b) 50¢ ou plus par électeur pour un candidat
Note : le nombre d’électeurs inscrits était de 5, 738 811 en décembre 2008
2-Limitation des dépenses
a) .50 ou plus par électeur pour un parti
b) .50 ou plus par électeur pour un candidat
Note : le nombre d’électeurs inscrits était de 5, 738 811 en décembre 2008
Déjà l’État du Québec verse aux partis politiques un montant de 50¢ par électeur qui a voté aux dernières élections. Ce montant pourrait être doublé triplé ou quadruplé. Évidemment pour avoir droit à une allocation de l’État, chaque parti politique devra prouver chaque dollar dépensé.
Pour contrôler ces allocations versées aux partis politiques reconnus, l’État demanderait que chaque parti politique reconnu désigne une personne pour siéger sur un comité de contrôle et on grefferait des
anti-étatistes reconnus tel un Martin Masse du QL.
Télé-Québec comme principal véhicule de communication
Télé-Québec doit être au service de sa population.
Le moyen le plus efficace pour aider les partis politiques à se faire connaître c’est de voter une loi obligeant la Société d’État Télé-Québec de mettre à la disposition de tous les partis politiques reconnus du temps d’antenne gratuit.
Pas seulement une fois dans l’année, mais à tous les jours, 365 jours par année, pendant les 4 ans que dure un mandat. Le calcul du temps d’antenne donnés aux partis politiques reconnus serait reparti selon le % des votes exprimés lors de la dernière élection.
Comment se faire désigner parti politique reconnu : par la vente avec signature d’au moins 5000 cartes de membres au niveau provincial et de 200 au niveau municipal. Aucun membre d’une formation politique ne pourrait être membre d’une autre formation politique de même niveau. Un parti politique pourrait perdre son statut de parti politique reconnus si après les dernières élections il ne recueillerait moins de 5000 votes au niveau provincial et moins de 200 au niveau municipal.
De plus, pour qu’un nouveau parti qui n’a pas participé à la dernière élection puisse se faire connaitre lors de la prochaine élection, Télé-Québec réserverait du temps d’antenne correspondant à 5% du total du temps d’antenne alloué aux partis politiques qui ont obtenus moins de 10% de la faveur populaire aux dernières élections.
Surveillance du parti pris des médias.
Un groupe
d’universitaires indépendants scruterait les médias pour analyser le biais favorable ou défavorable à l’égard de chacun des partis reconnus et les résultats seraient lié au financement par l’État aux partis politiques. Plus un média serait favorable ou défavorable à un parti politique pendant les deux années précédent la date fixe d’une élection moins ce parti politique recevrait de l’argent de l’État.
Libellés : actualités, campagne de financement, Politique, Québec